Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
Éditeur du site
- Le présent site, accessible via l’URL : https://cap-materion.fr , est édité par :
- Dénomination sociale : CAP Materion
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique
- Capital social : 1 000 euros
- Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé.
- Numéro SIRET : 102 880 903 00012
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR70102880903
- Immatriculation au R.C.S : 102 880 903 R.C.S. Creteil
- Siège social : 4 rue de Budapest, 94140 Alfortville, France
- Représentant légal : MATOVIC Nikola
- Adresse e-mail : contact@cap-materion.com
- Numéro de téléphone : +33 6 23 88 30 22
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : MATOVIC Nikola, en qualité de Président de la société CAP Materion.
Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont l’adresse est :
151 O’Connor Street, Ground Floor,
Ottawa, Ontario K2P 2L8,
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, marques, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de la société CAP Materion.
Responsabilité
La société CAP Materion s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du service.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La société CAP Materion ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la société CAP Materion.
À ce titre, la société CAP Materion indique au client qu’il peut recourir au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, médiateur référencé auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la société CAP Materion, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Plateforme européenne de règlement des litiges (ODR)
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Réserve de propriété
Les produits vendus sur le site restent la propriété de la société CAP Materion jusqu’au paiement complet du prix.